Etapes d’une adoption indienne – Adoption Regulations CARA 2017
- Saisie dans le logiciel CARINGS de l’autorité centrale indienne CARA d’éléments du projet de la famille postulante : cette date de saisie correspond à la date qui permet de calculer les tranches d’âge d’apparentement auxquels les parents ont droit.
- Approbation de la candidature de la famille par la CARA dans CARINGS.
- Apparentement :
Il existe deux types d’apparentements possibles :
- Apparentement EdE via les listes d’enfants à pathologies médicales de CARINGS : les familles acceptant les pathologies médicales importantes peuvent être apparentées par EdE à un enfant des listes disponibles sur CARINGS. Ces familles sont également en liste d’attente pour une attribution CARA d’un enfant sans pathologies médicales.
- Apparentement d’enfant sans pathologies médicales par la CARA via CARINGs : Les autres familles se retrouveront en liste d’attente pour une attribution fait par CARINGS. Chaque famille est sur une liste d’attente en fonction de la tranche d’âge choisie (4-6, 6-8, 8-10 etc.). Les algorithmes du logiciel génèrent automatiquement des apparentements en fonction de l’ancienneté de la saisie du dossier des familles dans CARINGs.
- Match : upload de documents (MER/CSR signés et autres documents du dossier) par EdE dans CARINGS
- Constitution du dossier final et envoi du dossier par EdE à l’orphelinat.
- Dépose des documents originaux par l’avocat de l’orphelinat au tribunal en vue de l’obtention du jugement.
- Obtention d’un jugement d’adoption plénière selon les lois indiennes du Juvenile Justice Act. Dans certains cas les familles peuvent être convoquées à une audition par le juge.
- Demande et obtention du passeport indien de l’enfant, légalisations de documents (apostille), conformity certificate par l’orphelinat. Dans certains cas, les familles doivent se rendre sur place plus tôt pour les démarches d’obtention du passeport
- Voyage de la famille en Inde (15 jours sur place environ) accompagnée par un traducteur indien local parlant couramment le français.
- Demande de visa de l’enfant auprès de notre ambassade de France à Delhi
- Demande de l’Exit Permit au FRRO Delhi